Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les textes mis en consultation par le ministère de l'Ecologie mettent en application les principales réformes de la loi sur la transition énergétique associant les collectivités à la gestion des concessions hydroélectriques.
Un premier contrat de six ans a été lancé en région nantaise afin de restaurer les annexes hydrauliques de la Loire et réaliser des premières études pour le rééquilibrage du lit mineur. Il s'inscrit dans une stratégie de reconquête sur 15 ans qui prévoit près de 63 millions d'euros de...
Fraichement dotée d'une stratégie nationale de prévention des risques d'inondation, la France entend améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels. Une instruction en ce sens vient d'être publiée par le ministère de l'Ecologie alors que de nouvelles inondations dramatiques ont encore frappé le sud...
Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Le ministre de l’agriculture, Stephane Le Foll, a présenté, mercredi 13 novembre 2013, le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui s’articule autour de quatre grandes orientations : une amélioration de la compétitivité des filières agricoles, et notamment d’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des...
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et...
Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 14 juin prochain une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux systèmes d'assainissement collectif et non collectif.
