Définitivement adoptée le 21 décembre, la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée le 30 décembre dernier.
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
Les lauréats de la 17e édition du concours Décibel d'Or ont été récompensés le 5 décembre 2016, à la Fondation Cartier pour l'art contemporain. Au total, douze innovations, produits, initiatives, matériaux ou recherches, sont gratifiés pour leur contribution à l'amélioration de l'environnement sonore.
Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire. Un rapport publié ce 7 novembre avance plusieurs scénarios prévoyant tous une mobilisation accrue des régions dans le cadre du renforcement de leurs compétences sur...
A partir du 7 novembre 2016, sur tous les téléservices des collectivités, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative. Cette possibilité de saisir l’administration par voie électronique (SVE), dans les mêmes conditions qu’une saisine par...
Le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par Xavier PIintat (LR – Gironde), Jacques Gautier (LR – Hauts-de-Seine) et Alain Foucé (LR – Vienne). En séance publique, il a définitivement adopté la proposition de loi.
Une instruction récente adressée aux préfets présente les évolutions de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des plans particuliers d'intervention (PPI) autour des centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploitées par EDF.
Pour la première fois soumis à évaluation environnementale, la nouveau plan triennal de gestion des matières et des déchets radioactifs, en consultation jusqu'au 28 octobre, s'efforce de proposer des pistes pour améliorer la gestion des substances radioactives et leur valorisation en cohérence avec les orientations de la loi relative à...
Le compte à rebours est lancé pour la grande manifestation publique annuelle sur la politique régionale en Europe qui se tiendra, du 10 au 13 octobre, à Bruxelles, et réunira de très nombreux acteurs de ce domaine.
