Après avoir passé au crible l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un rapport - diligenté par la commission du développement durable du Sénat et rendu public le 20 novembre - recommande d'encourager davantage l'écoconception des produits.
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Moins de 5.000 contrats d'avenir avaient été signés à la fin juillet avec des jeunes de zones sensibles, pourtant public prioritaire de ces nouveaux contrats aidés, a reconnu mardi le ministre délégué à la Ville François Lamy.
Pour réussir sa transition énergétique, la France devra définir une stratégie publique cohérente et ambitieuse pour valoriser l'énergie issue de la biomasse (bois, déchets etc.), selon un rapport parlementaire présenté ce 19 juin. Une politique nécessairement territorialisée en lien avec les collectivités locales.
Un décret du 23 août 2011 précise les modalités de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition du versement transport.
Suite à une pétition citoyenne, le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le texte ambitionne de veiller à ce que tous les habitants jouissent du « droit à l'eau » et de substituer la consommation de l'eau du robinet à...
Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 8 novembre 2018, par 212 voix pour et 13 voix contre , la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ainsi que, à l’unanimité, par 342 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi organique relative à la...
Mardi 2 octobre 2018, le Sénat examinait la proposition de résolution sur le pastoralisme, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Sophie Primas (LR – Yvelines), Hervé Maurey (Union Centriste – Eure) et plusieurs de leurs collègues.
