Résultats pour “Mission d'information”
Une mission parlementaire met en cause l’outil de mesure de la délinquance
Un rapport de la mission parlementaire sur la "mesure de la délinquance" en France met sévèrement en cause l'outil statistique des forces de l'ordre, critiquant les "manipulations" de chiffres et appelant à une "rénovation" et un "consensus de la classe politique".
Le projet de loi d’adaptation au droit européen adopté en commission
Avant d'adopter, dans la soirée du 9 avril, le projet de loi comportant plusieurs dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, les députés de la commission du développement durable ont auditionné la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho.
Les règles de fonctionnement des commissions de suivi de site précisées
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 15 novembre dernier précise les conditions de mise en œuvre des commissions de suivi de site (CSS) ayant vocation à constituer le nouveau cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Prestations de transport : l’affichage des émissions de CO2 obligatoire au 1er octobre 2013
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 avril 2012 fixe au 1er octobre 2013 la date à compter de laquelle le bénéficiaire d'une prestation de transport sera informé de la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
Sécurité des ponts : les élus locaux pointent le déficit d’expertise
Trois associations d'élus ont participé le 30 janvier au Sénat à une table ronde sur la sécurité des ponts organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elles ont pu exposer leurs difficultés, pas seulement financières, pour assurer la maintenance de ce patrimoine et ont avancé...
Déchets dangereux : un rapport parlementaire pointe les dérives du stockage
Publié le 18 septembre, le rapport d'information de la mission parlementaire sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine (Haut-Rhin) a donné lieu à une vingtaine d'auditions et à des déplacements sur site. La mission, pilotée par trois députés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, alerte sur les risques environnementaux...