Patrick Liébus, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), rencontrait récemment Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, afin de lui présenter les chantiers prioritaires pour que la politique du logement soutienne le bâtiment.
Lundi 15 février, Anne Hidalgo soumettait les principes d’une modernisation du statut de Paris au vote des conseillers de Paris. Ces derniers, à une large majorité, ont apporté leur soutien à cette réforme institutionnelle qui va à présent être portée auprès du gouvernement puis étudiée par le Parlement.
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
Un rapport parlementaire, présenté par le sénateur Martial Bourquin, jeudi 15 octobre, propose de "simplifier" les procédures en vigueur dans la commande publique, qui représente près de 400 milliards d'euros par an, afin la rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises (PME).
A l'occasion du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté une communication relative à la réforme de la commande publique.
En une dizaine d'années, le vélo en libre-service (VLS) s'est installé dans le paysage des déplacements urbains français démontrant toute son utilité pour compléter l'offre de transports existante. Dans la gamme des contrats passés par les collectivités, l'état des lieux "2005-2013" réalisé par le Cerema relève une nette montée en...
Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique propose dix conseils aux acheteurs publics afin de les encourager à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, partant, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.
