Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
A l’occasion de la première Journée de l’Agence le 19 mai dernier, les représentants des collectivités membres ont été invités à partager leur vision de cette nouvelle banque qui leur appartient et qui leur est entièrement dédiée.
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2" - en référence au premier texte "anticorruption" présenté 23 ans plus tôt par...
Faire supprimer une peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption : les députés Les Républicains ont bien essayé, mais ils n'y sont pas parvenus.
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée aux nouvelles mesures de publicité des MAPA. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le mardi 31 mai de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.
Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, vient de mettre en application une mesure qui fait suite à sa signature, lors des dernières élections municipales, de la Charte Anticor.
Lancé conjointement en octobre dernier par les ministères de l'Environnement et du Logement, le premier appel à projets national sur les démonstrateurs industriels pour la ville durable vise à faire émerger des projets urbains à caractère innovant et faisant appel à de nouvelles technologies. Cinq nouvelles réalisations pilotes s'ajoutant à...
Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll a présenté le 29 février dernier une boîte à outils destinée aux acheteurs publics de la restauration collective.
