La loi enfin à l’Assemblée
Du 16 au 19 mars, les députés examinent, en première lecture, le projet de loi Biodiversité.
Résultats pour “Loi de transition énergétique”
Rénovation énergétique : les nouveaux contours de l’éco-PTZ
La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. Au 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ seront en particulier alignés sur ceux du crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié.
Le décret accélérant le déploiement des bornes de recharge sur l’espace public est paru
La décision d'implantation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public, à l'échelle d'au moins deux régions, sera guidée par "l'aménagement équilibré de ces territoires" avec en ligne de mire le développement d'un réseau national.
Le passeport efficacité énergétique au banc d’essai
Les Régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Franche-Comté et Alsace ainsi que plusieurs grandes agglomérations, dont Paris, expérimenteront à partir du 30 octobre, en partenariat avec Effinergie, le passeport efficacité énergétique que le Shift Project vient de dévoiler.
Transition énergétique : les associations d’élus devant la commission spéciale de l’Assemblée
Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.
Un rapport préconise d’adapter la loi aux spécificités de l’Outre-mer
Selon un rapport parlementaire présenté par les députés Ericka Bareigts (PS-Réunion) et Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais), les Outre-mer devraient bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité.
L’Assemblée vote une proposition de loi pour développer les bornes de recharge
L'Assemblée nationale a voté mardi soir une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire.