Une baignade biologique dans les sapins
La plus grande baignade biologique d'Europe (8 000 m²) ouvrira au public ce vendredi 13 juillet au lac des sapins de Cublize, entre Lyon et Roanne.
Résultats pour “Législation”
L’ordonnance relative aux transports intelligents est publiée
L’ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents (STI), nécessaire à la transposition de la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de STI dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, a été publiée au Journal officiel du 14 juin.
Un décret réforme l’évaluation environnementale des plans et programmes
Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
Sortie du statut de déchet : le décret est paru
Pris en application de l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement, un décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet.
Des élu-e-s lancent un appel pour rétablir d’urgence la sécurité juridique
L'association ECVF (Elu-e-s contre les violences faites aux femmes Association membre du Collectif labellisé « Grande cause 2010 Lutte contre les violences faites aux Femmes ») s'alarme et regrette la décision du Conseil Constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, qui introduit un vide juridique au détriment des victimes.
DEEE : les modalités de contrôle périodique des installations précisées
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l’arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration.
Le Conseil national des centres commerciaux s’adresse aux pouvoirs publics et aux futurs élus
Partenaire des élus et contributeur de l’économie française, l’industrie des centres commerciaux a souhaité profiter des prochaines échéances électorales pour s’adresser aux pouvoirs publics ainsi qu’aux futurs élus. Son objectif est d’attirer leur attention sur des enjeux majeurs pour la profession. C’est ainsi que le Conseil national des centres commerciaux...
Modification du régime des autorisations d’urbanisme : le décret est paru
Un décret du 28 février 2012, pris en application de l’ordonnance du 22 décembre 2011 relative aux corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme et modifiant le Code de l’urbanisme, a été publié au journal officiel du 29 février.
La Commission européenne traduit la France devant la CJUE pour non respect de la directive ” Nitrate “
La Commission européenne a annoncé, ce lundi 27 février, qu’elle traduisait la France devant la CJUE pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates.