Comprendre la vie municipale
A la veille des municipales, Victoires Editions publie un ouvrage intitulé Comprendre la vie municipale, un guide pratique pour les élus et les citoyens responsables.
Résultats pour “Législation”
Programme Life : marqué par des défaillances, le fonds européen doit trouver un nouvel élan
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 21 janvier, sur le septième programme d'action européen pour l'environnement, le député Arnaud Leroy a fait écho de l'actualité de la Cour des comptes européenne qui a pointé du doigt les défaillances du programme Life dans un rapport publié...
Le Parlement fait le premier pas
Les députés européens ont adopté mardi 14 janvier une résolution pour réduire l’impact des déchets plastiques sur l’environnement.
Eaux résiduaires urbaines : la CJUE rappelle la France à l’ordre
Par un arrêt rendu ce 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru".
La Charte européenne de l’autonomie locale fête ses 25 ans
Il y a 25 ans, le 1er septembre 1988, entrait en vigueur la Charte européenne de l’autonomie locale, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s’exerce la démocratie. Cette entrée en vigueur a marqué le soutien des Etats membres du Conseil de l’Europe au développement de la...
Aider la commission pour le recyclage
La Commission européenne lance une consultation destinée à alimenter ses réflexions sur la révision des objectifs de recyclage.