Un décret, publié au Journal officiel du 18 juin, précise les conditions dans lesquelles les collectivités ou leurs groupements, ainsi que les sections de communes et personnes morales propriétaires de bois et forêts (établissements publics, sociétés mutualistes et caisses d'épargne) notifient au préfet de région l'ajournement de coupes de bois...
Une instruction ministérielle, rendue publique le 9 juin, détaille les nouvelles conditions d'exercice du droit de préférence et du droit de préemption lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares. Acté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, pour lutter contre...
Un décret, publié au Journal officiel du 11 juin, fixe la composition des nouvelles commissions départementales - interdépartementales pour Paris et la petite couronne - de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Dans un rapport, mis en ligne ce 13 janvier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise la mise en place par étapes d'un "schéma régional intégrateur", à partir du socle fixé par le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ("Notr") qu'il propose...
Dans un contexte de réductions budgétaires, d'autres ressources pourraient être recherchées pour la gestion des parcs nationaux, notamment auprès du public, estime le Conseil général de l'environnement et du développement durable dans un nouveau rapport entièrement dédié à la question des moyens des dix parcs existants.
Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article...
Au moment où le projet de loi sur le "Nouveau modèle énergétique français" était présenté en Conseil des ministres, Connie Hedegaard, Commissaire européenne au climat, intervenait devant les élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), réunis dans le cadre d’un séminaire sur les politiques énergétiques et climatiques...
