Lundi 16 novembre 2015, le Sénat a examiné la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Jérôme Bignon (LR-Somme) et plusieurs sénateurs issus de tous les...
La COP 21 est maintenue mais de nombreux événements qui devaient se tenir cette semaine dans la capitale ont été annulés suite aux événements de vendredi soir. Comme les organisateurs de ces colloques ou salons, les rédactions d'Environnement-magazine.fr adressent leur condoléances aux familles et aux proches des victimes des attentats.
Le projet Life+ Cap Dom s'est officiellement clôt le 20 septembre avec la publication d'un livret « Bilan et perspectives 2010-2015 ».
Un décret publié le 2 août dernier modifie les règles relatives à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un ou plusieurs chemins ruraux appartenant à une ou plusieurs communes. Il renvoie désormais aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicables aux enquêtes qui ne sont pas préalables à...
Un décret, publié au Journal officiel le 30 juin, fixe la composition de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui a vocation à remplacer l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
Un décret publié au Journal officiel du 19 juin inscrit le Plan régional de l'agriculture durable (Prad) sous la responsabilité conjointe de l’État et des régions. Dix-sept Prad ont été signés au cours des trois dernières années (en comptant le projet agricole et agro-alimentaire régional - Paar - en tenant lieu...
