Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juillet, précise les conditions selon lesquelles les publications de presse apportent une contribution en nature aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers.
Le ministère de l'Environnement organise, jusqu'au 23 mai, une consultation publique sur un projet de décret fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et des schémas régionaux biomasse (SRB), ainsi que leur articulation.
Lors du conseil des ministres du 30 mars, Stéphane le Foll a présenté une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’Outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.
Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 entre l’État, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor) a été signé le 7 mars. Il entre ainsi dans sa phase opérationnelle après avoir été conclu à l'issue de négociations difficiles.
Les élus du conseil d’administration de l’Office national des forêts ont adopté juste avant les fêtes de fin d'année leur nouveau contrat d’objectifs et de performance entre l’État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor).
A partir du 1er janvier 2016, Édouard Sauvage sera le nouveau directeur général de GRDF. Il succède à ce poste à Sandra Lagumina.
Le ministre de l’Intérieur a présenté mercredi en Conseil des ministres, un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives.
