Critique vis-à-vis de la politique des transports menée dans l'Hexagone, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) propose qu'une loi lui redonne de l'élan en rebondissant sur une annonce faite lors de la dernière conférence environnementale. Exercice peu banal, l'association s'est appuyée sur son réseau pour tenter d'esquisser...
Un décret publié le 29 décembre dernier apporte diverses adaptations et simplifications réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets, notamment aux conditions d'agrément des éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) - art 1er.
Un arrêt rendu le jeudi 29 septembre 2016 par la cour administrative d’appel de Douai annule un jugement du tribunal administratif de Lille rejetant les conclusions d’un requérant qui contestait des arrêtés préfectoraux lui imposant de déposer un dossier de déclaration de plan d’eau au titre de la loi sur...
Un décret publié le 23 décembre dernier introduit des critères de qualité environnementale des bâtiments publics qui devront être exemplaires en matière de consommation d'énergie, de production d'énergie renouvelable par le bâtiment et de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les phases de construction et d'exploitation.
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
L’État français se lance dans un tour du monde des investisseurs responsables. Ségolène Royal et Michel Sapin ont confirmé le 3 janvier l'émission d'une obligation souveraine verte ou "green bond".
Ségolène Royal et Michel Sapin doivent tenir une conférence de presse commune ce mardi 3 janvier. L'objectif est de présenter « le cadre de la première obligation verte de l’État français.
Ségolène Royal et Guy Monhée, vice-président du Département de l’Orne et maire de Tourouvre-au-Perche, représentant Alain Lambert, président du Département, ont inauguré le jeudi 22 décembre la première route solaire au monde, sur la RD5 à Tourouvre-au-Perche (Orne). Cette route d’un kilomètre, financée par le Ministère de l’Environnement, est recouverte...
