Résultats pour “Environnement”
Le programme national de la forêt et du bois approuvé par décret
Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) a été approuvé par un décret publié le 10 février. Il fixe les orientations de la politique forestière jusqu'en 2026, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer.
Une ordonnance renforce le contrôle administratif sur les installations polluantes
Issue d'une habilitation de la loi Macron, une ordonnance, parue ce 3 février, permet la mise en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés.
Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral
Les deux projets de décrets mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 24 février traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que des documents stratégiques...
Demande d’enlèvement d’éoliennes : quelle compétence du juge administratif ?
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice...
Érosion côtière: l’Assemblée retouche quelques plages de la loi littoral
L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique. S'il ne s'agit pas de remise en cause du Sénat, certains assouplissements sont de rigueur.
Ville durable recherche nouveaux modes de conception et de gestion des projets urbains
La session 2017 de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable"pour identifier de nouveaux sites pilotes et aider les élus et les entreprises à réaliser leurs projets innovants vient d'être lancée. Tout ce qu'il faut savoir...
Réforme du Code minier : une nouvelle proposition de loi déterre la polémique
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.