L'Association française du rail (Afra) a partagé, lors d'un récent point avec la presse, son inquiétude de voir le sujet ferroviaire absent des débats de la campagne présidentielle tout en assistant dans le même temps, sur le terrain, à une lente dégradation du système ferroviaire français. Pour cadrer l'ouverture à...
Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.
Eurocités a tenu un "Sommet des maires sur le futur de l'Europe" au Comité européen des Régions pour débattre de l'inquiétante montée du populisme et de l'euroscepticisme. Pour eux, le renouveau de l’Europe passe par un authentique partenariat entre les villes et leurs citoyens, les institutions européennes et les États membres....
Le Réseau des Grands Sites de France annonce la labellisation prochaine de deux sites en Corse : les Îles Sanguinaires – pointe de la Parata, et la Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Saint-Florent. Ces deux avis récompensent l'engagement des acteurs locaux en faveur de la préservation et la gestion...
Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.
Face au constat de perte de vitesse des centres de villes de taille intermédiaire, l'Etat a souhaité mettre en place un nouvel outil via le portail "Coeur de ville". Son objectif : rassembler l’ensemble des leviers permettant aux acteurs locaux de réaffirmer les fonctions du cœur de ville.
La conférence en ligne proposée par LégiLocal le 16 mars prochain a pour objectif de faire un point concret sur le dispositif complexe de la Loi Littoral aujourd’hui en vigueur, puis de porter un regard attentif et d’anticiper les impacts des nouvelles dispositions à venir.
Mis en consultation jusqu'au 21 mars sur le site du Ministère de l'Environnement, un projet d’arrêté modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie des systèmes d'assainissement.
Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme controversé des "sites naturels de compensation" entre en vigueur. Faute de garde-fous suffisants, les associations de protection de l'environnement conservent un œil critique.
Depuis le 1er mars, les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte lorsqu'ils édifient ou modifient des constructions -hors constructions à usage agricole- dépassant un seuil de 150 mètres carrés de surface de plancher (au lieu de 170 mètres carrés auparavant).
