Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement. Il comprend un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément...
Cette conférence en ligne de 30 minutes estmenée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l'environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.
La cour administrative d’appel de Marseille vient d'annuler une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’enceinte de l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
Tandis que la Guyane est touchée une grève générale reconductible contre le coût de la vie, l’offre de soins insuffisante, le chômage élevé ou des équipements et des infrastructures vieillissants, l'association Régions de France fait des propositions pour les collectivités ultramarines dans leur ensemble.
Un arrêté cosigné par les Ministères du Logement et de l'Environnement, publié le 25 mars, modifie la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Une bonne nouvelle pour le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) qui alertait depuis de nombreuses années sur l’obsolescence des textes.
Le ministère de l'Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un "Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres", troisième volet d'une étude nationale menée avec le réseau France Médiation.
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Dans le palmarès des villes vertes que l’Observatoire du même nom, piloté par l'organisation professionnelle des entreprises du paysage, l'Unep, et le réseau d'acteurs locaux Hortis, a publié le 14 mars, Angers et Nantes, ainsi que Strasbourg, sortent clairement du lot. Quels enseignements d'autres élus locaux peuvent-ils en tirer ?
