Résultats pour “Environnement - Energie”
Tarification progressive de l’énergie : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
La proposition de loi de François Brottes sur une tarification progressive de l’énergie suit son cours. Déposée à la rentrée par le député de l’Isère, elle vient d'être adoptée par l’Assemblée nationale et passera d'ici quelques jours dans les mains des sénateurs.
Une proposition de loi sur une tarification progressive de l’énergie
Le candidat François Hollande l’avait promis, le député PS de l’Isère, François Brottes, son conseiller énergie de campagne, le fait. Il vient de déposer une proposition de loi sur une tarification progressive de l’énergie.
Annulation de dispositions du code de l’environnement et annonce d’un projet de loi pour la rentrée
Suite à l'annulation de plusieurs dispositions du code de l'environnement par le Conseil constitutionnel pour non respect du principe de participation du public, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a annoncé la préparation d'un projet de loi de mise en conformité du code avec l'article...
Un décret réforme l’évaluation environnementale des plans et programmes
Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
Quelle place pour l’environnement ?
Le nouveau Président de la République prendra ses fonctions mardi 15 mai et devrait nommer dans la foulée le premier gouvernement de son quinquennat. On en saura alors un peu plus sur la place qui sera dévolue à la question environnementale sous son mandat.
Réforme de l’évaluation environnementale : une copie à revoir
Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.