Un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport de distribution a été présenté lors du dernier Conseil des ministres par Ségolène Royal.
Recentrés sur l'échelon intercommunal, les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont un décret vient de préciser le contenu, affirment désormais une dimension résolument territoriale, bien au-delà des seules compétences de la collectivité en charge de leur élaboration.
Concrétisant la mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient désormais à l'échelon intercommunal, un projet d'arrêté en consultation fixe les grandes orientations méthodologiques à retenir pour la comptabilisation des émissions et la mise à disposition du public.
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.
L’Agence régionale de Santé Ile-de-France (ARS) et la Direction régionale Ile-de-France de l’Ademe lancent un appel à manifestation d’Intérêt (AMI) commun visant à sensibiliser les collectivités franciliennes et les aménageurs sur les problématiques santé-environnement dans leurs projets.
Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...
La mise en œuvre de la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE) se poursuit avec la publication au Journal officiel du 19 février d'une série de quatre arrêtés.
Transversalité et ancrage local. Tels sont les mots d'ordre devant guider l'élaboration des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement, davantage axées sur la résorption des inégalités environnementales de santé des territoires.
Aménagements de la réglementation thermique "2012", interdiction de vendre des logements sociaux "énergivores", réforme du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro : panorama des évolutions réglementaires pour 2015 concernant les économies d'énergie dans le bâtiment.
