Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Lors de l’inauguration le 1er juillet de la nouvelle ligne Paris-Rennes, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait mettre la priorité non sur de nouveaux grands projets mais sur les transports du quotidien et le renouvellement des infrastructures existantes.
Depuis le 1er juillet, sont entrées en vigueur les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un diagnostic qualifiant l’état des installations d’électricité et de gaz des biens immobiliers mis en location.
Le feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient de connaître un nouveau rebondissement : le Conseil d'Etat a suspendu l'application de ce texte d'ores et déjà pointé du doigt par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) dans son dernier rapport...
Le 29 juin, un colloque de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a réuni près de 300 participants à Paris. Une première pour le gendarme du rail. Des retours d'expériences ont été partagés par des pays européens qui l'ont...
Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée...
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 30 juin, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l'audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. Les conclusions sont sévères.
Les députés et les sénateurs, ainsi que les ministres, devront attendre un peu avant de s'égailler pour la saison estivale. Emmanuel Macron a en effet décidé de charger le calendrier. Il faudra s'y faire, le nouveau président de la République souhaite changer les rythme des institutions.
La loi instaure désormais une simple faculté pour les communes de moins de 1.500 habitants de disposer d’un centre communal d’action sociale (CCAS), lesquelles peuvent choisir de gérer directement cette compétence ou d’en transférer tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). La juriste de LegiLocal livre ici le "mode d'emploi".
