L’AMF au secours des CCI
Dans un récent communiqué, l'AMF dénonce les conséquences d'une baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie (CCI) de 400 millions d’euros d’ici 2022, après une baisse de 150 millions en 2018.
Résultats pour “Développement économique”
Avenir de la mer et du littoral : les cinq propositions de FNE
Depuis le 26 janvier et jusqu'au 25 mars 2018, le public est amené à se prononcer sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre d'une grande consultation publique. A cette occasion, France Nature Environnement rappelle qu'il est indispensable de prendre en compte les enjeux environnementaux.
Notre-Dames-des-Landes : le rapport de médiation met en balance les deux voies de sortie
Sans trancher le débat, le rapport de médiation remis le 13 décembre n'écarte pas l'option d'un réaménagement de l'actuel aéroport nantais, solution contestée jusqu’ici, en raison de "sa faisabilité même", par les partisans d'un transfert sur le site de Notre-Dame-des-Landes.
Transport ferroviaire : le décret sur le transfert du réseau capillaire aux collectivités est paru
Pris en application de la loi Notr, un décret publié le 11 novembre précise les modalités de transfert de propriété du réseau ferroviaire capillaire aux régions et intercommunalités.
Le régime de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France précisé par décret
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
PLF 2018: l’Etat propose un contrat de confiance avec contrepartie aux collectivités
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.
L’open data et le télétravail taraudent les DGS
Les innovations managériale et numérique ont tenu le haut du pavé au congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s'est tenu du 21 au 23 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Economie circulaire : Nicolas Hulot lance un appel à une mobilisation générale
Nicolas Hulot a ouvert le 27 juin les troisièmes Assises de l'économie circulaire. Appelant à la mobilisation générale "pour aller plus loin dans ce domaine devenu une évidence", le ministre a assuré que l’économie circulaire figure en bonne place dans le plan d'action climat qu'il doit bientôt présenter.
Décentralisation des aérodromes : le bilan dix ans après les transferts
Depuis que la responsabilité leur a été transférée, il y a dix ans, les collectivités locales ont poursuivi l'effort d'exploitation des 550 aérodromes français, non sans difficulté. L'avenir des petites et moyennes plateformes pose question. Selon l'analyse d'un cabinet de conseil aux collectivités, les nouvelles régions ont tout intérêt à...
Territoires de projets : les clés d’un partenariat gagnant-gagnant
Le Sénat vient de publier un rapport d'information à partir des actes d'une table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains organisée en décembre dernier. Le document met en avant la souplesse de ces structures pour fédérer des actions autour d'un territoire et de...