Dans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement...
Deux ans d'enquête, 150 organismes contrôlés, 70 rapporteurs et 20 chambres régionales et territoriales des comptes mobilisés : pour produire son rapport sur la gestion locale des déchets ménagers et assimilés, la Cour des comptes n'a pas lésiné sur les moyens. Malgré des progrès, elle pointe des lacunes dans la...
« Cette montagne de déchets est tout simplement un scandale sur les plans environnemental et sanitaire ». Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie n’a pas mâché ses mots sur l’état dans lequel, la société LGD a laissé son site de transit dédié au broyage de déchets de chantier (RR n° 23-2011).
Un arrêté du 6 juillet 2011, publié au Journal officiel du 31 juillet, précise les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517, dont le champ a été étendu par le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées.
Dès l’an prochain, une partie des bus et des bennes à ordures ménagères de Dijon Métropole sera alimentée par l’hydrogène produit localement. Ce qui représente d’ores et déjà une économie de 1 750 tonnes de CO2 par an.
