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Déchets d’imprimés : nouvel agrément d’Ecofolio

Déchets d’imprimés : nouvel agrément d’Ecofolio

Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016. 

Déchets d’imprimés : deux nouveaux textes en consultation

Déchets d’imprimés : deux nouveaux textes en consultation

Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés...