Résultats pour “Déchets - Recyclage”

La fiscalité appliquée aux déchets ménagers provoque des levées de bouclier. En l'espace de deux ans, elle aura augmenté à deux reprises.

L’association des collectivités Amorce, demande la création d’une TGAP amont pour tous les déchets non recyclables, dont le produit permettrait de financer les politiques locales de gestion des déchets

La proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de répercussion de l'éco-participation au consommateur final par un affichage séparé pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.

CitéGreen, 1er programme de récompense des éco-gestes, lance un dispositif d'incitation positive au tri des déchets, en partenariat avec Grand Paris Seine Ouest et la ville de Sèvres. Sèvres (92 – 22.978 hab.) devient ainsi, pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, la ville pilote de l'initiative CitéGreen.

Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.

La tradition chez Federec veut qu’en fin d'année, l’ensemble des adhérents et des personnalités extérieures se rassemblent dans un lieu prestigieux parisien pour échanger et boire le verre de l’amitié.

Par un arrêt du 26 septembre dernier, la Cour de cassation a considéré que seule la preuve d'une élimination des déchets ménagers conforme à la réglementation en vigueur en matière de santé et de salubrité publiques pouvait justifier l'exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom).