Résultats pour “Déchets - Recyclage”
Le ministère augmente les soutiens aux collectivités
Pour les aider à faire face à « l’augmentation des coûts techniques » liés au recyclage de ces déchets, le ministère vient d'acter une révision à la hausse des coûts de référence. Et donc une augmentation des financements apportés aux collectivités, soit 23 millions en plus par an.
Le Parlement fait le premier pas
Les députés européens ont adopté mardi 14 janvier une résolution pour réduire l’impact des déchets plastiques sur l’environnement.
DEEE : un projet de décret en consultation
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques.
Filières REP : un rapport axe la stratégie à suivre sur l’écoconception
Après avoir passé au crible l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un rapport - diligenté par la commission du développement durable du Sénat et rendu public le 20 novembre - recommande d'encourager davantage l'écoconception des produits.
Les députés ont voté la hausse
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Le taux de TVA contesté
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Les députés réclament transparence, simplicité et stabilité pour les REP
Une pause dans les REP ? Surtout pas, si l’on écoute les propositions et questionnements des députés de la commission Développement durable de l’Assemblée nationale sur le rapport de la mission d’information sur la gestion des déchets dans les REP.