Résultats pour “Déchets - Recyclage

Le ministère augmente les soutiens aux collectivités

Le ministère augmente les soutiens aux collectivités

Pour les aider à faire face à « l’augmentation des coûts techniques » liés au recyclage de ces déchets, le ministère vient d'acter une révision à la hausse des coûts de référence. Et donc une augmentation des financements apportés aux collectivités, soit 23 millions en plus par an. 

DEEE : un projet de décret en consultation

DEEE : un projet de décret en consultation

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques. 

Le taux de TVA contesté

Le taux de TVA contesté

Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.