Pris en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du Code de l'environnement, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 22 mars 2013, délivre un nouvel agrément à l'éco-organisme Ecofolio au titre de la gestion des déchets issus des papiers graphiques, pour la période 2013-2016.
Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret modifiant, à compter de 2013, le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés...
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré. L’objectif est double : il s’agit de faire baisser la mise en décharge et l’incinération, mais aussi d’alimenter en matière première les fabricants de papiers et de cartons recyclés. Ces nouvelles répondent à...
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 est venu modifier divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets. Plusieurs décrets ont modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en ce domaine ces dernières années.
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2012 fixe les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
Les candidats des principaux partis ont répondu à l’appel d’Amorce pour plancher sur les déchets. Les équipes de campagne se sont réunies le 27 mars à cette occasion pour exposer leur politique autour d’une table ronde.
Le projet de loi sur l'économie circulaire vient d'être présenté le 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il devrait être débattu au Parlement au printemps et prévoit notamment la création de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
