Dès l'entrée en vigueur, ce 15 octobre, du décret d'application d'une des mesures emblématiques de la loi Macron, à savoir l'ouverture du marché domestique de l'autocar, la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a pris ses fonctions. Mais la méthodologie que l'Autorité entend appliquer afin d'évaluer...
Parution d'un décret et d'un arrêté portant réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, consultation publique sur un projet de décret réformant sa formation d'Autorité environnementale : les réflexions engagées en vue de moderniser le droit français de l'environnement commencent à porter leurs fruits.
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l’Écologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
François Hollande et Manuel Valls se sont exprimés ce 10 septembre depuis l'Elysée sur l'engagement de la France pour le climat. L'occasion de clarifier une politique critiquée pour son manque d'exemplarité.
Autorisation des panneaux scellés au sol dans les communes de moins de 10 000 habitants, révision à la hausse de la taille maximum des dispositifs publicitaires… Un projet de décret d'application de la loi Macron actuellement en concertation inquiète les associations de défense du paysage.
Un décret renforce les prérogatives des régions pour fixer les grandes orientations de la politique agricole. Tout en tenant compte des spécificités des territoires et des enjeux notamment environnementaux.
Un décret publié au Journal officiel du 19 juin inscrit le Plan régional de l'agriculture durable (Prad) sous la responsabilité conjointe de l’État et des régions. Dix-sept Prad ont été signés au cours des trois dernières années (en comptant le projet agricole et agro-alimentaire régional - Paar - en tenant lieu...
Jusqu'à présent issus d'une démarche volontaire, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés deviendront obligatoires dès la rentrée de septembre. Le gouvernement vient de publier un décret, daté du 10 juin, définissant le contenu de ces programmes ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités territoriales responsables...
Avec la publication au Journal officiel du 14 mai du décret "digues" c'est un pan très contesté de l'attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ("Gemapi") qui se matérialise.
