Résultats pour “Consultation publique”
Consultation pour la géothermie de minime importance
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Brexit : vers un big bang des règles d’urbanisme ?
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...
Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour
Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...
Avenir de la mer et du littoral : les cinq propositions de FNE
Depuis le 26 janvier et jusqu'au 25 mars 2018, le public est amené à se prononcer sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre d'une grande consultation publique. A cette occasion, France Nature Environnement rappelle qu'il est indispensable de prendre en compte les enjeux environnementaux.
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’environnement, l’énergie, le bâtiment
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Economie circulaire : votre avis pour un feuille de route
C'est gare Saint-Lazare que Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a donné le coup d'envoi à la plateforme de consultation publique sur l’économie circulaire qui sera ouverte jusqu’au 6 décembre.
Passe d’armes sur l’abattage possible de 40 loups pour 2017/2018
La consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont l’abattage pourra être autorisé pour la période "2017-2018" vient d'être ouverte. Le texte suscite une vive opposition des associations de défense de ce mammifère alors que les organisations agricoles réclament de leur côté une...
Les points principaux de la future “loi pour la confiance dans la vie démocratique”
C'est lors d'une conférence de presse, tenue ce jour, que François Bayrou a présenté le projet de loi de moralisation de la vie politique rabptisée "Loi pour la confiance dans la vie démocratique". En voici les points principaux.