Résultats pour “Aménagement

Coup d’envoi du très haut débit mobile outre-mer

Coup d’envoi du très haut débit mobile outre-mer

Sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les ministres de l'Economie, des Outre-mer et du numérique ont lancé les appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

L’ordonnance sur les gares routières est parue

L’ordonnance sur les gares routières est parue

Suite à la publication d'une ordonnance, un nouveau cadre de fonctionnement des gares routières prendra place dans les prochains mois, sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Mais les délais de mise en œuvre apparaissent particulièrement serrés, et ce alors qu'aucun recensement précis des...

Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux

Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux

LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.