Une délégation de l’Association des maires ruraux de France (Amrf) a été reçue le mardi 1er mars 2016 par le Président de la République François Hollande, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Ruralité.
Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été publiée au Journal officiel le 12 février. Ce texte, issu du rapport du député PS de la Mayenne et ancien ministre chargé de l'agroalimentaire, Guillaume Garot, avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015...
