Le Parlement européen a rejeté la proposition de règlement interdisant le chalutage en eaux profondes, c’est-à-dire en dessous de 600 mètres de profondeur, à 342 voix contre 326. Le champ d’application de la proposition, qui visait au départ la pratique de chalutage de fond dans son ensemble, avait été restreint...
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets (PNPD).
Philippe Martin a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien le 27 novembre 2013, son refus de signer la mutation des sept permis de recherche d’hydrocarbures réclamés par la société Hess Oil.
Lors du salon des maires, les agences de l’eau ont présenté un nouvel outil pour améliorer l’accessibilité des données sur l’eau au grand public.
Après avoir passé au crible l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un rapport - diligenté par la commission du développement durable du Sénat et rendu public le 20 novembre - recommande d'encourager davantage l'écoconception des produits.
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Un décret, publié au Journal officiel du 16 novembre, dispense d'étude d'impact certains projets de défrichement de faible superficie. Pour ce faire, le texte modifie la rubrique n°51 du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement correspondant aux projets de "défrichements et premiers boisements soumis à autorisation".
Le ministère de l'Ecologie a missionné un rapport piloté par l'Astee pour effectuer un retour d'expériences sur les programmes de mesures de la directive cadre sur l'eau.
L’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides impose l’obtention d’un certificat « biocide » aux « utilisateurs professionnels, distributeurs et acquéreurs » de certains types de produits biocides, non destinés à être utilisés exclusivement dans...
Faire découvrir les réseaux de chaleur au grand public. C’est la vocation de l’association Via Sèva, qui s’appuie aujourd’hui sur les collectivités pour faire passer son message.
