Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 7 avril 2013, prend acte de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et la Gazette santé-social ont présenté ce matin le quatrième baromètre de l’action sociale locale : « Territoires, crise, précarité » au CESE.
Après la Conférence des finances locales : l’APVF prône la création d’un cadre de concertation pérenne et régulier entre l’Etat et les élus locaux.
Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...
Attendue cet automne, la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a fait l'objet d'un débat public qui s'est terminé fin juin et de rencontres locales coorganisées "en raison d'un budget modeste" et sur une durée courte par des territoires, associations, parlementaires et syndicats d'énergie. La méthode a...
Ce mercredi 15 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe d’habitation présentée à l’article 3 du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit que 80% des...
Suite à la remise du rapport intitulé "Le grand plan d'investissement 2018-2022" par Jean Pisani-Ferry au premier ministre, le 26 septembre dernier, des élus et l'association Villes Internet ont rédigé un texte, une "interpellation" que nous publions ici. Contruire l'Etat de l'âge du numérique sûrement, mais sans les collectivités, certainement...
Le programme court diffusé sur France3 et France 5, baptisé “Derrière l'événement”, met à l'honneur les agents territoriaux qui œuvrent chaque jour pour proposer à tous un service public local de qualité. Il a vu le jour grâce au partenariat noué avec La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
