Un décret, paru au Journal officiel le 11 mai, précise les modalités d'établissement par les principaux aéroports, d'ici le 31 décembre 2016, de programmes d'actions visant à "réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant des activités directes et au sol de la plateforme...
Permettre un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence tout en y associant mieux les collectivités, tel est le principal objectif poursuivi par le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Mais la maire de Paris, Anne Hidalgo, ne cache pas...
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
Huit députés écologistes ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour rendre automatique la circulation alternée lorsque les seuils d'alerte de pollution sont atteints.
Un rapport du Sénat évalue le coût de la pollution de l'air en dépenses de santé, absentéisme dans les entreprises et impacts indirects et non sanitaires, à au moins 100 milliards d'euros par an.
Parallèlement à la publication au Journal officiel des nouveaux membres du Conseil de l’air, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté son plan d’actions pour lutter contre la pollution de l’air.
« Il ne s'agit pas d’empêcher de circuler mais de circuler sans polluer ». Ces mots de Christophe Najdovski, maire-adjoint de Paris chargé des Transports, illustre les oppositions que cristallise le plan antipollution adopté ce lundi 09 fevrier par le Conseil de Paris, depuis que la maire Anne Hidalgo a annoncé vouloir...
Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne demandant l’annulation pour excès de pouvoir du décret sur le programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Par deux arrêts du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets "ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et peut être recherchée...
