Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a publié le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).
Un projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 6 novembre prochain, soumet la vente des logements sociaux individuels à des conditions minimales de performance énergétique.
À l’occasion du colloque "BIM Maquette numérique" organisé par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et la Fédération française du Bâtiment, 34 projets de construction ont été récompensés par Sylvia Pinel, ministre du Logement, pour leurs bonnes pratiques et innovations numériques.
Un décret publié au Journal officiel ce 25 mars crée une nouvelle instance de dialogue représentative de l'ensemble des parties prenantes de la construction pour l'élaboration des normes techniques : le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a dévoilé la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural depuis le 1er janvier 2015.
Un décret, publié au Journal officiel du 30 décembre 2014, prolonge le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.
La liste de 39 terrains cessibles, appartenant à RFF, à la SNCF et à la RATP, a été signée par le préfet de Région afin de poursuivre le développement de l'offre de logements.
Au fil des quatre cas de dérogations aux documents d'urbanisme permettant des opérations de densification localisées, une instruction gouvernementale - mise en ligne le 5 juin - précise les modalités d'application de l'ordonnance 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements.
Afin de permettre aux personnes confrontées à des difficultés financières et sociales d'accéder au logement, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a annoncé lors de l'assemblée générale des entreprises sociales de l'habitat, le lancement du nouvel appel à projets “Prêt locatif aidé d'intégration adapté”.
