Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Quatre grands acteurs de la filière du génie électrique et de la maintenance du bâtiment, représentant des milliers de petites et moyennes entreprises, viennent de dévoiler un outil gratuit d'auto-diagnostic pour inciter et aider les collectivités à rénover leurs bâtiments communaux.
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Nassimah Dindar, présidente UDI du Conseil départemental de la Réunion, et deux conseillers départementaux, dont le député PS Jean-Jacques Vlody, ont été condamnés jeudi 2 juin à des peines de prison avec sursis et des peines d'inéligibilité pour discrimination à l'embauche.
Le maire de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or – 10 500 hab.) Michel Rotger comparaissait mercredi 11 mai au tribunal correctionnel de Dijon pour "harcèlement et agressions sexuels"...
Les trois anciens présidents de la République coûtent quelque 9,6 millions d'euros par an au budget de l'Etat. C'est sur son blog que l'observateur aguerri des dépenses publiques, René Dosière, a livré ces informations détaillées sous un titre plus qu'évocateur : "Anciens présidents de la République : toujours plus".
Un décret du 3 juillet 2014 fixe la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie.
C’est parti ! Manuel Valls a entamé les rencontres avec les associations d’élus en vue de la réforme de la carte territoriale. Le millefeuille vit-il ses derniers instants ? Il est trop tôt pour le dire, mais des premières pistes se dessinent.
