50 millions d’euros pour les collectivités locales
Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, dans le cadre du budget rectificatif 2012.
Résultats pour “Emprunts toxiques”
Pierre Moscovici a présenté sept mesures pour le financement des collectivités locales
Lors de son déplacement à Dijon, le 8 novembre, Pierre Moscovici a présenté son plan de financement des collectivités locales.
Le maire d’Aubagne assigne la Royal Bank of Scotland en justice
La ville d’Aubagne (Bouches-du-Rhônes) a été autorisée par le conseil municipal à assigner la Royal Bank of Scotland (RBS) en justice pour deux emprunts toxiques d’une cinquantaine de millions d’euros et dont elle conteste la légalité.
François Fillon rassure les élus locaux
C'est devant une salle comble que le Premier Ministre, François Fillon, s'est déclaré prêt à porter à cinq milliards le niveau des fonds destinés à financer l’investissement public local, tout en demandant aux élus locaux d' "être solidaires" pour restaurer l'équilibre budgétaire de la France.
Investissement public local : l’heure des comptes
L'heure est au bilan pour chacun des membres du Gouvernement. Mercredi 8 février, c'était au tour de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Ce dernier a en effet présenté une communication relative au soutien à l’investissement public local lors du dernier Conseil...