Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...
La nouvelle organisation territoriale a eu des nombreuses répercussions, par exemple sur le fonctionnement des chambres consulaires. Le projet de loi adopté mercredi 17 février va permettre une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI et des CMA.
