Face à la dégradation de la conjoncture, la Fédération nationale des Travaux publics tire la sonnette d'alarme. Dans une campagne de communication, elle s'adresse aux élus, soulignant que le secteur a besoin d'une forte relance des investissements de la part des collectivités locales.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juillet 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 348413 du 1er juillet 2011), d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 1er, 3 à 6 de la loi du 29 décembre...
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
"La transition énergétique, les syndicats d'énergie l'ont dans leur ADN". Derrière cette formule choc d'un syndicat du Grand Est, il y a une réalité que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis à jour le 12 décembre lors d'une matinée de débats sur la rénovation énergétique...
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Cette contribution à la feuille de route tracée par la stratégie bas-carbone pourrait constituer un des critères pris en compte...
Un décret du 10 septembre 2013 modifie à la marge le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
