Résultats pour “Territoires ruraux - Finances”

Les maires ruraux en assemblée interpellent les candidats à la présidentielle
L'Association des maires ruraux de France (Amrf) tenait son assemblée générale le 19 mars à Lyon. Une AG énergique au cours de laquelle les élus ruraux ont adopté trois motions qu'ils souhaitent bien faire entendre aux candidats à la présidentielle.

Les maires ruraux dénoncent une “décomposition territoriale”
Dans un communiqué intitulé “Revenir à la raison”, l’Association des maires ruraux de France (Amrf) salue l’initiative des sénateurs qui ont refusé l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Modernisation de réseaux d’eau : Matignon débloque des crédits
Le 29 août, les Assises de l'eau ont clôturé leur première phase. A cette occasion, Édouard Philippe a annoncé une série de mesures visant à mieux accompagner les communes dans la gestion patrimoniale de leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement. Sur le volet financier, les six agences de l'eau et...

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : la loi est parue
Refusant aussi bien le statu quo qu'un improbable retour en arrière, la loi promulguée le 5 août dernier, dans la foulée de son adoption par l'Assemblée nationale en lecture définitive, maintient le cap d'un transfert obligatoire des compétences "eau potable" et "assainissement", repoussé au plus tard en 2026 pour les...

La commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”
Lors de sa réunion du mercredi 22 novembre dernier, la commission des lois du Sénat a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du projet de loi de finances pour 2018.

Le Congrès des maires de France veut “Réussir la France avec ses communes”
La 100e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2017, au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de faire entendre la voix des maires et d’échanger avec les représentants des pouvoirs publics.

PLF 2018: l’Etat propose un contrat de confiance avec contrepartie aux collectivités
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

Fiscalité des zones humides : l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti remise au goût du jour
Le ministère de la Transition écologique a rendue public fin août, une note technique relative au dispositif d'exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides. Ce dispositif à l'oeuvre depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005 avait été abrogé par la...