Le référendum local permet au conseil municipal de soumettre la mise en œuvre d'un projet concernant une affaire locale à la décision des électeurs. Comment la municipalité doit-elle procéder ? Quelles sont les règles à respecter ?
Lors d'un colloque intitulé "Refaire la démocratie", qui se déroulait à l'Assemblée nationale, le président de la République a prononcé un discours où il a notamment fait part de sa volonté d'abaisser le seuil pour l'organisation d'un référendum d'initiative populaire.
C'est lors de son intervention télévisée de jeudi soir, que le président de la République a annoncé qu'ils souhaitait la mise en place d'un référendum local pour parvenir à régler la question du devenir de l'aéroport de Notre-Dame des Landes. Reste à connaître le périmètre de la consultation.
Mercredi soir, les députés ont rejeté mercredi soir à une large majorité de 102 voix contre 27 la motion, adoptée en fin d'après-midi au Sénat, demandant l'organisation d'un référendum sur la réforme territoriale.
Depuis plusieurs mois, on sentait monter la tension entre les collectivités et l’État. Le 26 septembre, les maires, les présidents de région et de département ont lancé un appel solennel pour une relance de la décentralisation et la défense des libertés locales. Le texte est d’ailleurs très fort. On peut...
Une mission "flash" sur la "démocratie locale et la participation citoyenne" a été lancée mercredi à l'Assemblée et confiée aux députés Émilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS).
