Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne demandant l’annulation pour excès de pouvoir du décret sur le programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...
La dernière édition du baromètre du Centre d’information sur l’eau révèle une inquiétude des Français sur l’état des ressources en eau, sa qualité et sa disponibilité. Réalisé depuis plus de vingt ans il donne à voir une évolution certaine des préoccupations environnementales. Et traduit une prise de conscience des impacts...
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, la mobilisation s'élargit, d'abord portée par des collectifs citoyens et associatifs, puis des élus régionaux et organismes officiels chargés de surveiller la qualité de l'air dans la région. Le 25 septembre, à Marseille, Air Paca a annoncé des actions visant à mieux appréhender les impacts de la...
Dans une instruction rendue publique le 13 janvier, le ministère de l'Environnement revient en détail sur le processus de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce dispositif de gestion des mesures d'urgence a été réformé par la voie d'un arrêté ministériel du 7 avril...
Réunis par le Réseau action climat, des médecins spécialisés en pneumologie et pneumo-pédiatrie tirent la sonnette d'alarme sur la pollution qui s'accroît dans les villes et ses effets dévastateurs sur leurs habitants. Ils réclament plus de moyens de surveillance et appellent à une mobilisation collective.
Après un record de 13 jours de pics de pollution et face à la probable reconduite de l'alerte, la ville de Grenoble expérimente depuis cette semaine le dispositif GreenZenTag, pour mesurer la qualité de l'air en se déplaçant.
Un décret, paru au Journal officiel le 11 mai, précise les modalités d'établissement par les principaux aéroports, d'ici le 31 décembre 2016, de programmes d'actions visant à "réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant des activités directes et au sol de la plateforme...
Permettre un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence tout en y associant mieux les collectivités, tel est le principal objectif poursuivi par le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Mais la maire de Paris, Anne Hidalgo, ne cache pas...
