La méthode d'élaboration des programmes de surveillance du plan d'action pour le milieu marin (Pamm) vient d'être précisée par la voie d'un arrêté publié au Journal officiel ce 3 mai.
Les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 et les nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont soumis au public et aux assemblées locales dans le cadre d'une vaste consultation organisée jusqu'au 18 juin prochain pour chacun des...
Quatrième des cinq éléments du plan d'action pour le milieu marin (Pamm), le programme de surveillance est en cours d'élaboration en vue de son adoption fin 2014.
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 30 décembre 2012 précisent les éléments correspondant à la première phase de mise en œuvre des plans d'action pour le milieu marin (PAMM).
Les deux projets de décrets mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 24 février traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que des documents stratégiques...
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 mai 2013, modifie la composition des collèges "collectivités territoriales" et "usagers" au sein des comités de bassin.
La préservation des ressources halieutiques et de la biodiversité marine impose de repenser la conception des infrastructures marines - digues, jetées, quais, épis, mouillages. Le projet MARINEFF, soutenu par l'Union européenne, via les fonds FEDER, a pour objectif de développer des infrastructures innovantes qui permettront de protéger et d'améliorer les...
Après le Golfe du Lion ou les estuaires picards et la mer d'Opale, le bassin d'Arcachon devient le sixième parc naturel marin français.
