Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...
Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), plus grand service public d’eau en France, a fait le point le 17 octobre pour éteindre la polémique sur le prix de son service et traiter des évolutions de la gouvernance francilienne de l'eau, toujours sujette à des batailles d'intérêts divergents.
Les premiers décrets d'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue commencent à faire surface. Parmi les principales mesures intéressant directement les collectivités territoriales, on retiendra celles sur la gouvernance des ports.
Un décret publié le 26 février crée un observatoire, un comité national et des commissions départementales des transports publics particuliers de personnes et définit leur champ de compétence. En outre, dans chaque département, vont être créées des commissions locales qui ont vocation à remplacer les commissions départementales et communales prévues...
Cette fois c'est décidé, François Baroin (LR), soutien de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite, a annoncé dans un bref communiqué qu'il se mettait provisoirement en "réserve" de la présidence de l'Association des maires de France (AMF).
Akim Oural, maire adjoint de Lille, conseiller métropolitain délégué Lille Métropole, membre du CNN et de France Très Haut Débit a présenté à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, les conclusions de la mission qui lui avait été confiée sur la "Gouvernance des politiques numériques sur les territoires".
La composition du comité consultatif de gouvernance chargé d'émettre un avis sur l'attribution des aides versées au titre du programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, dit plan "Ecophyto", vient d'être modifiée par un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2014.
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 8 février 2014, précise la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique (Codost) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
