Aides européennes : le préfinancement revu à la baisse
Un règlement publié fin octobre réduit à 2% le taux de préfinancement annuel des fonds structurels et d'investissements européens pour les trois prochaines années.
Résultats pour “Financement”
Fusion AFB-ONCFS : le Sénat lève le lièvre du financement
Après le feu vert de l’Assemblée sur la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), c’est désormais au Sénat d’entrer dans la partie en examinant le projet de loi dédié au futur office à partir du...
Financement d’infrastructures cyclables : le plan vélo rentre dans le dur
Annoncé lors du lancement du plan vélo en septembre dernier, le premier appel à projets national visant à améliorer les continuités cyclables vient d'être présenté à la mi-décembre. Salué par les associations qui y voient un signal fort envoyé aux collectivités, il vise à les soutenir dans la réalisation de...
La Banque Postale propose une enveloppe de financement à taux 0% aux communes sinistrées par les inondations
En proie aux crues et à des pluies incessantes, de nombreuses communes font face à des inondations importantes depuis le début de l'année. La Banque Postale a décidé d'apporter ne aide aux communes en situation de catastrophe naturelle.
Toute la lumière sur le financement des Papi de troisième génération
Dès 2018, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entreront dans leur troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale éclaire les collectivités territoriales porteuses de projets sur ces nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.
Financement de projets de transition énergétique : Amorce valorise les expériences
Le 20 juin, le réseau de collectivités et d'entreprises Amorce organisait un colloque sur les principaux moyens juridiques et montages financiers à la disposition des collectivités pour atteindre les objectifs de transition énergétique.
Financement des collectivités locales : la Banque Postale facilite les prêts
Depuis le développement de son activité à destination des collectivités locales, La Banque Postale a régulièrement abaissé le seuil d’octroi de ses crédits. Elle vient de franchir une nouvelle étape en abaissant le seuil d’octroi de ses crédits moyen long terme à destination des collectivités locales à 40.000 euros.
Rénovation énergétique : les Régions appelées à s’unir pour développer le tiers-financement
Deux propositions du Plan Bâtiment Durable sur le développement du tiers-financement et l'accord de prêts collectifs aux copropriétés ont retenu l'attention de la ministre du Logement.
Transparence du financement politique : les bons comptes font les bons élus
Ironie du sort ou hasard du calendrier, le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature : une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.
Territoires à énergie positive : vers un élargissement des bénéficiaires du financement
Les sociétés d'économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Le Ministère de l'Environnement vient de le faire savoir par la voie d'une instruction mise en ligne ce 14...