L’État et les associations d’élus viennent de publier leur programme de “développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) pour la période 2018-2020”. Feuille de route de la transformation numérique des territoires, ce programme a été entièrement co-écrit par les associations d’élus et les représentants des services de l’État autour, écrivent-ils,...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Saisi par le Premier ministre pour émettre un avis sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis ce jour sa copie au Gouvernement accompagnée de quelques recommandations.
Le Défenseur des droits vient de publier les résultats du deuxième volet de sa grande enquête "Accès aux droits" qui porte sur les relations des usagers avec les services publics. 54% des personnes interrogées ont expérimenté au moins une fois dans les cinq dernières années des difficultés pour résoudre...
Le député PS de l'Ardèche Pascal Terrasse a été nommé inspecteur général de l'administration du développement durable.
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) vient d'éditer le Guide de la publication administrative sur tous les supports. Son objectif : donner des clés pour rationaliser l’édition publique, parfois perçue comme redondante, peu efficace et coûteuse. Et surtout d’aider les administrations dans le champ numérique....
A partir du 7 novembre 2016, sur tous les téléservices des collectivités, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative. Cette possibilité de saisir l’administration par voie électronique (SVE), dans les mêmes conditions qu’une saisine par...
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont nommé Emmanuel Couet président du Conseil d’Administration du Fonds National des Aidesà la Pierre.
En partenarait avec LégiLocal, le Journal des Communes propose une nouvelle "Question-Réponse" juridique. Thème retenu cette semaine : les particularités de l’apprentissage dans une administration.
